Parapheurs électronique : enquête sur le niveau d'équipements dans les communes


Dès l’année prochaine, la MEL va proposer, aux communes qui le souhaitent, un guichet numérique unique pour le dépôt des autorisations d’urbanisme sur vos territoires, afin de répondre aux prochaines obligations de la loi Elan.

En effet, à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir tout dépôt de demande d'autorisation par voie électronique. En outre, les communes de plus de 3 500 habitants seront dans l’obligation de se conformer à la dématérialisation complète de la procédure d’instruction des Autorisation du Droit des Sols (du dépôt jusqu’à la réponse au pétitionnaire). C’est pourquoi, dans le cadre de la refonte de la convention de coopération relative à l’application de gestion mutualisée GéOxalis (progiciel de gestion DIA-ADS), les services de la MEL travaillent à des propositions qui feront l’objet d’une concertation avec les communes prochainement.

Cependant, la mise en place d’un guichet numérique unique soulève d’autres problématiques qui nécessitent une réflexion collective : parmi lesquelles la question de la signature électronique et de sa gestion via un parapheur électronique. Pour proposer la solution la plus pertinente, la MEL souhaite connaître le niveau d’avancement des communes sur le sujet.

Pour disposer d’une cartographie de la situation de chaque commune, les services de la MEL vous proposent de répondre à une enquête. Très simple (entre 5 et 10 min), ce questionnaire vise notamment à connaître votre niveau d’équipement et vos projets éventuels en matière de solutions de parapheurs électroniques.

Pour tout complément d'information, un contact : Aurélien CAFFIER, mission stratégique CPA du pôle Secrétariat Général - Administration à la MEL,  03 59 00 17 27, acaffier@lillemetropole.fr.

Il y a 16 questions dans ce questionnaire.